La présente politique explique quelles données personnelles NovAgents Solutions collecte lorsque vous visitez son site ou la contactez, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle concerne les visiteurs et prospects du site, ainsi que les professionnels du droit que nous démarchons dans le cadre de notre prospection commerciale. Le traitement des données de vos clients dans le cadre de la solution Lyria est régi par un contrat de sous-traitance distinct (article 28 du RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
- NovAgents Solutions — SASU au capital de 1 500 €
- Siège social : 269 chemin de la Ferme, 01440 Viriat, France
- SIREN 106 103 690 · RCS Bourg-en-Bresse · SIRET 106 103 690 00017
- Représentée par sa présidente, Virginie Dubois
- Contact : contact@novagentssolutions.tech
2. Données que nous collectons
Nous traitons deux catégories de données : celles que vous nous transmettez volontairement, et les coordonnées professionnelles d'avocats que nous utilisons pour notre prospection commerciale.
Données que vous nous transmettez
- Via le formulaire de contact ou par e-mail : nom, adresse e-mail, et toute information que vous choisissez d'inclure dans votre message.
- Via la prise de rendez-vous (audit gratuit) : nom, adresse e-mail et créneau réservé, collectés par notre outil de prise de rendez-vous (Easy!Appointments), auto-hébergé sur notre serveur en France, à Paris (rdv.novagentssolutions.tech).
- Données techniques de connexion : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple journaux du serveur), traitées par notre hébergeur.
Données de prospection commerciale (démarchage d'avocats)
- Coordonnées professionnelles de professionnels du droit (avocats et, à l'avenir, autres structures ciblées) : civilité, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel, nom du cabinet, adresse, barreau et spécialités. Ces données proviennent de l'annuaire national des avocats de France (diffusé en open data sur data.gouv.fr) et de sources professionnelles publiques. Elles sont conservées dans notre outil interne de gestion de la relation prospect, hébergé sur notre serveur en France (Paris) et sauvegardé en France et dans l'Union européenne, et ne servent qu'à vous présenter nos services. Pour l'envoi de nos e-mails de prospection, les coordonnées nécessaires à cet envoi sont également transmises à notre outil d'envoi, lemlist (Lempire SAS, France ; voir l'article 4). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir l'article 7).
Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne pratiquons aucun profilage publicitaire.
3. Finalités et bases légales
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose que chaque traitement repose sur un « fondement juridique », défini à son article 6, paragraphe 1. Voici, en clair, ceux sur lesquels nous nous appuyons :
- Mesures précontractuelles (article 6, §1, point b) : traiter votre demande avant une éventuelle relation contractuelle.
- Intérêt légitime (article 6, §1, point f) : notre intérêt à échanger avec vous et à assurer la sécurité du site, sans porter une atteinte excessive à vos droits.
- Obligation légale (article 6, §1, point c) : respecter nos obligations, notamment comptables.
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et d'information | Mesures précontractuelles ; à défaut, intérêt légitime |
| Organiser un rendez-vous d'audit | Mesures précontractuelles |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
| Prospecter des professionnels du droit (avocats et autres structures ciblées) pour leur présenter nos services (démarchage B2B) | Intérêt légitime (article 6, §1, point f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à la seule dirigeante de NovAgents Solutions et, le cas échéant, aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :
- Hostinger International Ltd (hébergement du site, du serveur et de nos boîtes de messagerie) — site et serveur hébergés dans un centre de données situé en France (Paris) ; sauvegardes automatiques de l'hébergeur stockées dans l'Union européenne.
- Lempire SAS (lemlist), 128 rue La Boétie, 75008 Paris (outil d'envoi de nos e-mails de prospection) — données hébergées dans l'Union européenne ; contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) signé le 17 septembre 2026 ; réutilisation des données par lemlist exclue par écrit ; fonctions optionnelles faisant appel à des prestataires situés hors de l'Union européenne non activées.
- Scaleway SAS (sauvegardes chiffrées) — données stockées en France (Paris).
L'outil de prise de rendez-vous (Easy!Appointments) est auto-hébergé sur notre serveur en France (Paris) (rdv.novagentssolutions.tech) : aucune donnée de réservation n'est transmise à un prestataire tiers de planification.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données collectées via ce site sont hébergées en France (Paris) et sauvegardées en France et dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires ou de leurs sous-traitants (par exemple pour la messagerie ou l'intelligence artificielle) peuvent être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir la liste de nos sous-traitants et une copie de ces garanties en écrivant à contact@novagentssolutions.tech.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact / prospect sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL) |
| Coordonnées de prospection (avocats) issues de l'annuaire | 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (à défaut, de la collecte) ; nos relances ne prolongent pas cette durée ; suppression sans délai en cas d'opposition |
| Données liées à une relation contractuelle | Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales et comptables |
| Journaux techniques du serveur | Durée nécessaire à la sécurité, généralement 6 à 12 mois |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@novagentssolutions.tech. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Cookies et traceurs
Le site NovAgents Solutions ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité. Il n'utilise aucun cookie publicitaire. Le module de prise de rendez-vous (Easy!Appointments) est auto-hébergé sur notre serveur en France (Paris) : il ne fait appel à aucun service tiers et ne dépose aucun cookie publicitaire.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS / TLS), hébergement en France (Paris), sauvegardes régulières en France et dans l'Union européenne et accès restreint aux données.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.